Avez-vous de grands projets pour votre communauté? Vous avez peut-être un projet d’investissement – une nouvelle école, des logements supplémentaires ou un centre culturel – en cours, ou bien vous ne savez pas très bien par où commencer.
En 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a jugé que « la prestation par le Canada des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et de services en vertu du principe de Jordan était discriminatoire pour des motifs interdits de race et d’origine nationale ou ethnique ». La décision mentionne précisément les immobilisations comme un secteur dans lequel il faut apporter des mesures correctives.
Cette décision a ouvert deux voies de financement pour les communautés des Premières Nations, puisqu’elle ordonne au Canada de financer l’achat et la construction d’immobilisations, d’une part, pour la prestation de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et, d’autre part, pour la prestation de services en vertu du principe de Jordan. Cette décision offre aux communautés des Premières Nations plusieurs possibilités de construire, d’agrandir et de mettre en place des infrastructures et des services vitaux. Toutefois, il est essentiel de savoir comment vous pouvez utiliser les fonds pour planifier, mettre en œuvre et exécuter votre projet d’immobilisations.
Qu’est-ce que la décision TCDP 41?
La décision TCDP 41 ordonne au Canada de financer l’achat ou la construction d’immobilisations qui soutiennent la prestation de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, ou de services en vertu du principe de Jordan.
La décision TCDP 41 soutient les immobilisations sous forme de biens, de bâtiments, d’espaces ou de véhicules destinés à une utilisation à long terme. Pour être admissible, un projet doit être jugé comme prêt à être mis en œuvre, ce qui suppose qu’il a reçu l’aval des Premières Nations, qu’il a fait l’objet d’une évaluation des besoins, d’une étude de faisabilité et que les plans de l’installation sont prêts. Les communautés doivent noter que la décision TCDP 41 couvre tous les coûts associés au processus de demande et à la réalisation du projet, depuis l’évaluation des besoins jusqu’à la clôture du projet.
Comment déposer une demande de financement au titre de la décision TCDP 41
Grâce aux nombreuses possibilités de financement offertes par la décision TCDP 41, les possibilités de développement sont nombreuses – à condition que vous disposiez du temps et des ressources nécessaires pour présenter une demande de financement stratégique et bien planifiée.
Services aux Autochtones Canada (SAC) examine les demandes, les évalue et prend une décision définitive dans un délai de 30 jours ouvrables. SAC peut traiter plus rapidement les demandes qui sont stratégiques, conformes et claires, ce qui réduit le risque que votre projet soit soumis à des questions ou à des négociations qui prolongeraient le délai de 30 jours.
La préparation de la demande peut sembler laborieuse, même pour les porteurs de projets les plus expérimentés, mais si vous avez la bonne équipe, la démarche peut être optimisée. Un consultant ou un conseiller de projet peut vous aider, vous et votre communauté, en vous guidant en cinq étapes simples tout au long de la préparation de la demande:
- Soumettre une demande d’évaluation des besoinsPour de nombreuses communautés des Premières Nations, la première étape de l’élaboration d’un projet consiste à demander une évaluation des besoins par un consultant. Toutefois, si vous comptez déjà sur un gestionnaire de projet ou un consultant de confiance, tirez parti de vos relations existantes. De nombreux consultants ont des contacts qu’ils peuvent recommander ou une expertise interne qu’ils peuvent mettre à contribution, ce qui vous permet de continuer à travailler avec les personnes que vous connaissez et en qui vous avez confiance.
- Effectuer une évaluation des besoinsUn consultant ou un conseiller de projet travaillera avec vous et votre communauté pour comprendre vos objectifs, cerner les possibilités de projets ou de programmes, et déterminer les priorités pour une planification ciblée des projets.Les consultants peuvent adopter deux types d’approche pour évaluer les besoins de votre communauté. L’évaluation traditionnelle des besoins cible généralement un seul besoin et une seule solution (un seul projet). Une évaluation des besoins de la communauté adopte une perspective plus globale dans la mesure où on cible plusieurs besoins et plusieurs occasions de projets, et ce, sans frais supplémentaires. Votre communauté peut alors classer les projets par ordre de priorité, aller de l’avant avec une demande de financement pour un ou plusieurs projets, et garder les autres en réserve pour les définir plus tard.
- Réaliser une étude de faisabilité Après avoir bien compris les besoins et les objectifs de votre communauté, un consultant ou un conseiller de projet évaluera les sites sur lesquels le projet pourrait être réalisé et les bâtiments existants qui pourraient être reconvertis. Ensuite, il préparera une étude de faisabilité – avec les budgets et les calendriers de projet qui sont les vôtres – pour vous aider à examiner les options qui s’offrent à vous et à déterminer quelles sont les meilleures solutions pour répondre aux besoins uniques de votre communauté.Qu’il s’agisse de bâtir une nouvelle installation spécialement conçue pour offrir des programmes et des activités ou de réaménager un espace existant pour le rendre plus fonctionnel, l’étude de faisabilité permettra de cerner les possibilités qui s’offrent à vous, quel que soit votre budget. En outre, une étude de faisabilité vous permettra de fonder les décisions de votre communauté sur une analyse claire du projet, de ses coûts et de ses avantages.
- Conception de l’installationPour terminer la préparation de votre demande et la planification du projet, un consultant ou un conseiller de projet travaillera avec vous pour déterminer comment vous utiliserez l’espace ou quels types de bâtiments sont nécessaires pour mettre en œuvre la programmation requise. Cette étape permet de définir clairement tout ce dont votre communauté a besoin pour que votre projet soit couronné de succès – des différents types de services et domaines de programmation aux ressources spécifiques et aux besoins en personnel.Cette étape vous encourage, vous et votre communauté, à définir le mode de fonctionnement d’une installation afin qu’elle puisse concrètement répondre aux besoins des programmes et des services qu’elle abritera. Si vous construisez un centre pour jeunes, par exemple, quels types d’activités s’y dérouleront? Le personnel sera-t-il disponible sur place ou faudra-t-il prévoir des logements supplémentaires? L’espace est-il suffisamment adaptable pour accueillir différents types de programmes? En collaborant avec un consultant ou un conseiller, vous pouvez trouver les réponses à ces questions et à bien d’autres – et élaborer un plan pour obtenir les ressources dont vous avez besoin pour offrir des programmes de qualité.
- Soumettez votre demande et préparez la constructionUne fois l’évaluation des besoins, l’étude de faisabilité et les plans de l’installation terminés, un consultant ou un conseiller de projet regroupera, examinera, préparera et soumettra votre demande à SAC. Pendant l’examen de la demande, le conseiller suivra son évolution, répondra aux questions du Ministère et facilitera les négociations, le cas échéant. Une fois que SAC a donné son accord, votre consultant, votre conseiller ou votre gestionnaire de projet peut vous aider à faire avancer le projet jusqu’au bout, depuis les plans détaillés jusqu’à la construction et la fin des travaux.Les projets touchant les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, ainsi que les services en vertu du principe de Jordan sont d’une importance capitale pour la santé et le bien-être de votre communauté. En investissant dès maintenant dans une infrastructure fonctionnelle qui favorise ces programmes essentiels, vous contribuerez à jeter des bases solides pour que les familles se réunissent et soutiennent les prochaines générations.Le financement est un élément important de tout projet d’investissement. Profitez de l’expérience des consultants et des conseillers de projet qui sont à votre disposition pour vous aider à améliorer le bien-être de votre communauté. Pour commencer, prenez contact avec un gestionnaire de projet, un conseiller ou un consultant et demandez une évaluation des besoins de la communauté.
Pour en savoir plus sur la façon dont vous pouvez obtenir du financement pour réaliser des projets des Premières Nations dans le cadre de la décision TCDP 41, communiquez avec notre équipe.
